(8) Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil énonce les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, ainsi que les modalités de contrôle de conformité et l’obligation de présenter un document d’identification, sous la forme d’un certificat sanitaire, qui doit faire l’objet d’un contrôle au point d’entrée des voyageurs.
Règlement (UE) 2023/1231 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1231
RattachementRèglement (UE) 2023/1231
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1231)
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