Règlement (UE) 2023/1231 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1231
RattachementRèglement (UE) 2023/1231
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1231)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1231EUR-Lex →

(9) Il convient d’adopter des règles spécifiques qui tiennent compte de la situation spécifique de l’Irlande du Nord. En particulier, il convient d’adopter des règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation préemballés destinés aux consommateurs finaux et de certains envois de végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, de machines et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, et de plants de pommes de terre destinés à être mis sur le marché et utilisés en Irlande du Nord, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).