Règlement (CELEX 32023R1298) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1298-20230626 du 26/06/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (CELEX 32023R1298)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1298)
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1298-20230626)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32023R1298)EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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