Règlement (CELEX 32023R1298) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1298)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1298)
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023R1298)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32023R1298)EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

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