Règlement d’exécution (UE) 2023/1300 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1300
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1300
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1300)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1300EUR-Lex →

Le texte des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacé par le texte suivant:

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