Règlement d’exécution (UE) 2023/1300 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1300
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1300)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1300EUR-Lex →

(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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