(1) Le règlement délégué (UE) 2022/127 de la Commission complète le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l’apurement des comptes, les garanties et l’utilisation de l’euro.
Règlement délégué (UE) 2023/1309 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1309
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1309
Versionacte d'origine du 26/04/2023 (CELEX 32023R1309)
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