Règlement délégué (UE) 2023/1309 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1309
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1309
Versionacte d'origine du 26/04/2023 (CELEX 32023R1309)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1309EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2022/127 en conséquence,

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