Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
IntituléDérogation à l’interdiction d’introduire les végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1310)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1310EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’annexe VI, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés est autorisée sous réserve du respect des exigences énoncées à l’annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s’applique aux végétaux spécifiés introduits sur le territoire de l’Union au cours des périodes suivantes:
a) en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028;
b) en ce qui concerne les végétaux de Juniperus: du 1er novembre au 31 mars de chaque année jusqu’au 31 décembre 2028;
c) en ce qui concerne les végétaux de Pinus parviflora Sieb. & Zucc. (Pinus pentaphylla Mayr) et Pinus parviflora Sieb. et Zucc, greffée sur un porte-greffe d’une autre espèce de Pinus, originaires de la République de Corée: du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2028.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.