Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres l’organisme nuisible en cause dont la présence a été confirmée durant ou après la période de détention post-entrée visée à l’annexe, point 9.
Dans ce cas, l’introduction sur le territoire de l’Union de tous les végétaux spécifiés originaires de la pépinière dont est originaire le végétal spécifié infecté/infesté n’est pas autorisée jusqu’au renouvellement de l’enregistrement de la pépinière visé à l’annexe, point 11.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.