(1) Par sa décision 2002/499/CE, la Commission a autorisé les États membres à prévoir des dérogations à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les interdictions visées à l’annexe III, partie A, point 1, de ladite directive, pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L. dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, à l’exception des fruits et semences, et qui sont originaires de la République de Corée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1310 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.