Règlement d’exécution (UE) 2023/1310 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1310)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1310EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2016/2031 a remplacé la directive 2000/29/CE, et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission a remplacé les annexes I à V de ladite directive.

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