(4) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 établit une liste de végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite. Conformément à l’annexe VI, point 1, dudit règlement, l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de Pinus L., à l’exclusion des fruits et des semences, est interdite.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1310 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1310)
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