(7) Dans le même temps, il convient de mettre à jour la liste des organismes nuisibles en cause par rapport à la liste correspondante de la décision 2002/499/CE afin de tenir compte de nouvelles informations scientifiques récentes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1310 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1310
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1310)
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