Article en vigueur.
Version consolidée au 10/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1311-20250410, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2023).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028957-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 18 juillet 2023 au 30 juin 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.