Règlement d’exécution (UE) 2023/1311 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1311
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1311)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1311EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid» est l’acide L-(+)-lactique, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 3 et 4.

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