Règlement d’exécution (UE) 2023/1311 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1311
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1311
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1311)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1311EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits «CVAS Biocidal Product Family based on L (+) Lactic Acid».

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