(12) Les aides en faveur des pôles d’innovation sont destinées à remédier aux défaillances du marché liées aux problèmes de coordination qui entravent la création de pôles d’innovation ou qui limitent les interactions et les flux d’information à l’intérieur des pôles. Elles peuvent servir soit à soutenir les investissements dans des infrastructures ouvertes et partagées pour les pôles d’innovation, soit à soutenir le fonctionnement des pôles, afin d’améliorer la collaboration, la mise en réseau et l’apprentissage. Il convient cependant que les aides au fonctionnement en faveur des pôles d’innovation ne soient octroyées que pendant une période limitée n’excédant pas 10 ans. Pour faciliter l’accès aux installations du pôle d’innovation ou la participation à ses activités, l’accès peut être offert à des prix réduits conformément à d’autres dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 ou du règlement (UE) n° 1407/2013.
Règlement (UE) 2023/1315 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1315
RattachementRèglement (UE) 2023/1315
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1315)
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