(18) Il y a lieu d’inclure dans le champ d’application du règlement (UE) n° 651/2014 des conditions de compatibilité spécifiques pour les aides à l’hydrogène dans tous les secteurs conformément aux objectifs de la stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre et pour le stockage.
Règlement (UE) 2023/1315 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1315
RattachementRèglement (UE) 2023/1315
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1315)
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