Article considérant 19

(19) Il convient d’étendre les dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 concernant les aides au fonctionnement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables aux communautés d’énergie renouvelable, conformément à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. En ce qui concerne les aides à l’investissement, les communautés d’énergie renouvelable, parmi différents types d’entreprises, doivent relever du champ d’application du règlement (UE) n° 651/2014. Dans ce contexte, les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes telles qu’elles sont définies dans la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil peuvent prétendre au bénéfice d’une aide au même titre que les PME dans la mesure où elles respectent les exigences énoncées à l’annexe I au règlement (UE) n° 651/2014.