(21) Il convient d’adapter et d’étendre les dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 concernant les aides à l’investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets afin de tenir compte de l’évolution du marché et, conformément au plan d’action en faveur de l’économie circulaire, de refléter la transition vers des mesures visant à promouvoir l’utilisation efficace des ressources et à soutenir la transition vers une économie circulaire. Le remplacement de matières premières primaires par des matières premières secondaires (réutilisées ou recyclées) ou valorisées réduira la pression sur les ressources naturelles, créera une croissance et des emplois durables et renforcera la résilience.
Règlement (UE) 2023/1315 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1315
RattachementRèglement (UE) 2023/1315
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1315)
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