Article considérant 22

(22) Il y a lieu d’inclure dans le champ d’application du règlement (UE) n° 651/2014 des conditions de compatibilité pour les aides sous forme de réductions de taxes ou prélèvements en matière environnementale. Les taxes ou prélèvements parafiscaux en matière environnementale ont pour finalité d’accroître les coûts des comportements préjudiciables à l’environnement, ce qui décourage de tels comportements et augmente le niveau de protection de l’environnement. Lorsque des taxes ou prélèvements parafiscaux en matière environnementale ne pourraient être appliqués sans mettre en péril les activités économiques de certaines entreprises, l’octroi d’un traitement plus favorable à certaines entreprises peut permettre de rehausser le niveau général des contributions aux taxes ou prélèvements parafiscaux en matière environnementale. En conséquence, dans certaines circonstances, des réductions de taxes ou prélèvements parafiscaux en matière environnementale peuvent contribuer indirectement à accroître le niveau de protection de l’environnement.