Règlement (UE) 2023/1315 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1315
RattachementRèglement (UE) 2023/1315
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1315)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2023/1315EUR-Lex →

(27) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 651/2014 et (UE) 2022/2473 en conséquence,

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