(7) Afin d’accélérer la mise en œuvre de certains projets innovants liés à des projets associant plusieurs États membres, il convient d’introduire des seuils de notification et des intensités d’aide plus élevés pour les projets de recherche et développement présentant des avantages transfrontières en termes d’efficacité des collaborations et de diffusion des connaissances.
Règlement (UE) 2023/1315 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1315
RattachementRèglement (UE) 2023/1315
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1315)
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