(1) La situation économique actuelle, caractérisée par le coût élevé des intrants utilisés pour la production agricole et l’augmentation du coût de la vie, a une forte incidence négative sur le marché vitivinicole de plusieurs États membres. L’inflation mondiale et la baisse du pouvoir d’achat qu’elle entraîne pour les consommateurs ne font qu’exacerber la tendance générale à la baisse de la consommation de vin dans l’Union. Pour les viticulteurs, la récolte à venir s’annonce par conséquent particulièrement problématique: accumulation des stocks de vin, baisse de la consommation, pertes de revenus et difficultés dans la vente des produits. Dans ce contexte, il est désormais nécessaire que la Commission adopte plusieurs mesures de marché exceptionnelles pour remédier au déséquilibre actuel du marché vitivinicole et réagir rapidement avant que la situation ne se détériore. Les mesures envisagées comprennent, entre autres, la possibilité, par dérogation à l’article 43 du règlement (UE) no 1308/2013, de financer la distillation de crise dans le cadre des programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole, ainsi que certains ajustements concernant les autres mesures admissibles financées au titre de ces programmes conformément audit article.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023R1317)
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