(2) Afin de permettre aux États membres de mettre en œuvre immédiatement les mesures de crise susmentionnées, il est nécessaire de déroger, pour l’exercice 2023, à plusieurs dispositions du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission relatives à la mise en œuvre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023R1317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.