Article considérant 3

(3) L’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 dispose que les modifications portant sur les programmes d’aide applicables visés à l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013 ne sont communiquées que deux fois au plus par exercice. Dans la mesure où les actuels programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole ne s’appliquent que jusqu’au 15 octobre 2023, comme le prévoit l’article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, et afin de permettre aux États membres d’adapter rapidement leurs programmes d’aide nationaux en réponse au déséquilibre que connaît actuellement le marché vitivinicole, il convient de leur permettre de communiquer des modifications de leurs programmes plus de deux fois par exercice, pour autant que ces modifications soient communiquées avant le 15 octobre 2023. Il convient que les États membres soient en mesure de réagir rapidement à l’instabilité du marché et de communiquer des modifications apportées à leurs programmes dès qu’ils le jugent nécessaire et aussi souvent qu’ils le jugent nécessaire. Cette souplesse permettrait aux États membres d’optimiser les mesures déjà en place, d’augmenter le nombre d’interventions et de procéder plus fréquemment à des ajustements en tenant compte de la situation du marché. Cet assouplissement offrirait également aux opérateurs, notamment aux nouveaux arrivants, davantage de possibilités de présenter des demandes d’aide. Il est dès lors nécessaire de déroger à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 afin d’autoriser l’introduction de modifications aux programmes d’aide nationaux chaque fois que le besoin s’en fait sentir au cours de l’exercice 2023.