(4) En outre, compte tenu de la situation actuelle du marché et afin de réduire le risque qu’elle ne se prolonge après les prochaines vendanges, la Commission adopte des mesures exceptionnelles visant, entre autres, à permettre aux États membres d’accroître cet été le recours à la mesure de vendange en vert dans le cadre de leurs programmes d’aide au secteur vitivinicole. À cette fin, il est opportun d’accorder une certaine souplesse aux États membres en ce qui concerne les délais de mise en œuvre de la mesure de vendange en vert. Premièrement, il est nécessaire de reporter, pour l’exercice 2023, le délai de présentation des demandes d’aide relatives à la vendange en vert et le délai de réalisation de ces opérations, tels qu’établis, respectivement, à l’article 8, points b) et d), du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, à condition que l’opération soit effectuée avant la date normale de vendange, caractérisée par le stade de maturité de Baggiolini correspondant. Cela devrait donner plus de temps aux producteurs pour effectuer leurs demandes et réaliser ces opérations. Deuxièmement, en ce qui concerne l’évolution actuelle du marché et les excédents croissants de vin qui en résultent, il ne semble pas pertinent de demander aux États membres de justifier spécifiquement le recours à la vendange en vert. Il convient dès lors de déroger à l’article 8, point c), du règlement d’exécution (UE) 2016/1150 et de suspendre temporairement, pour l’exercice 2023, l’obligation pour les États membres d’établir une analyse prévisionnelle du marché justifiant le recours à la vendange en vert pour restaurer l’équilibre du marché et éviter le déclenchement d’une crise.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023R1317)
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