Règlement d’exécution (UE) 2023/1317 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1317
Versionacte d'origine du 28/06/2023 (CELEX 32023R1317)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1317EUR-Lex →

(6) Compte tenu de la nécessité d’agir immédiatement, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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