Règlement (UE) 2023/1321 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1321
RattachementRèglement (UE) 2023/1321
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1321)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/1321EUR-Lex →

(10) Afin d’éviter toute perturbation potentielle des transferts des produits concernés depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible,

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