(3) Le Royaume-Uni est lié par les dispositions arrêtées dans le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après dénommé «protocole») à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «accord de retrait»). Par conséquent, la relation juridique entre l’Union et le Royaume-Uni en ce qui concerne les marchandises originaires du Royaume-Uni et mises en libre pratique en Irlande du Nord est fondamentalement différente de celle qui prévaut entre l’Union et tout autre pays tiers en ce qui concerne les marchandises originaires d’un tel pays tiers et mises en libre pratique en Irlande du Nord.
Règlement (UE) 2023/1321 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1321
RattachementRèglement (UE) 2023/1321
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1321)
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