Règlement (UE) 2023/1321 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1321
RattachementRèglement (UE) 2023/1321
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1321)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1321EUR-Lex →

(5) Afin de limiter le risque de contournement des contingents tarifaires de l’Union applicables aux produits concernés par des importations des mêmes produits originaires d’autres pays, lorsque ces produits sont mis en libre pratique en Irlande du Nord, il convient que les produits concernés soient expédiés directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni.

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