Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement institue l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) (ci-après dénommée «Agence»).
2. L’Agence se substitue et succède à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé par le règlement (CE) no 1920/2006.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.