Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléPrécurseurs de drogues
RattachementCHAPITRE III — Préparation
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE III — Préparation
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. L’Agence aide la Commission à surveiller les évolutions relatives au détournement et au trafic des précurseurs de drogues ainsi qu’à apprécier s’il y a lieu d’ajouter un précurseur de drogues à une catégorie de la liste des substances classifiées et de la liste des substances non classifiées relevant des règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005, de le retirer de cette catégorie ou de le changer de catégorie, et elle l’aide notamment à recenser et à évaluer les utilisations licites et illicites de ces précurseurs de drogues.
2. De sa propre initiative ou à la demande de la Commission, l’Agence établit un rapport d’évaluation des menaces concernant les précurseurs de drogues.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.