Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléSoutien aux États membres
RattachementCHAPITRE IV — Développement des compétences
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE IV — Développement des compétences
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. À la demande d’un État membre, l’Agence peut soutenir l’évaluation indépendante de ses politiques en matière de drogues et l’élaboration de politiques en matière de drogues fondées sur des données probantes, conformément aux documents stratégiques de l’Union en matière de drogues qui sont applicables.
2. L’Agence peut apporter un soutien aux États membres et, sous réserve de leur accord préalable, les aider à mettre en œuvre leurs politiques nationales en matière de drogues, leurs normes de qualité, leurs bonnes pratiques et leurs approches innovantes. L’Agence facilite l’échange d’informations, y compris sur le droit pertinent et les bonnes pratiques pertinentes, entre les autorités et experts nationaux.
3. Lorsqu’elle soutient l’évaluation des politiques en matière de drogues, l’Agence agit en toute indépendance et est guidée par ses normes scientifiques et une approche fondée sur des données probantes.
Aller plus loin
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