Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléStructure administrative et de gestion
RattachementCHAPITRE V — Organisation de l’agence
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. La structure administrative et de gestion de l’Agence est composée:
a) d’un conseil d’administration, qui exerce les fonctions définies à l’article 24;
b) d’un conseil exécutif, qui exerce les fonctions définies à l’article 28;
c) d’un directeur exécutif, qui exerce les responsabilités définies à l’article 30;
d) d’un comité scientifique, qui exerce les fonctions définies à l’article 31; et
e) du réseau Reitox.
2. Les membres de la structure administrative et de gestion de l’Agence ne peuvent avoir aucun intérêt financier ou autre susceptible de porter atteinte à leur impartialité. Ils agissent dans l’intérêt public et exercent leurs activités de manière indépendante, impartiale et transparente. Ils font une déclaration annuelle de leurs intérêts, qui peut être accessible sur demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.