Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléPrésidence du conseil d’administration
RattachementCHAPITRE V — Organisation de l’agence
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres disposant du droit de vote. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote.
2. Le vice-président remplace d’office le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions.
3. La durée du mandat du président et du vice-président est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Cependant, si le président ou le vice-président perd sa qualité de membre du conseil d’administration à un moment quelconque de son mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date.
4. Les modalités détaillées de l’élection du président et du vice-président sont définies dans le règlement intérieur du conseil d’administration.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.