Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléRéunions du conseil d’administration
RattachementCHAPITRE V — Organisation de l’agence
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Le président convoque le conseil d’administration.
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d’administration.
3. Le conseil d’administration tient au moins une réunion ordinaire par an. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
4. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, en qualité d’observateur, toute personne dont l’avis peut présenter un intérêt, y compris des représentants d’organisations de la société civile.
5. Les membres du conseil d’administration peuvent, dans le respect de son règlement intérieur, se faire assister de conseillers ou d’experts au cours des réunions.
6. L’Agence assure le secrétariat du conseil d’administration.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.