Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléRègles de vote du conseil d’administration
RattachementCHAPITRE V — Organisation de l’agence
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 24, paragraphe 1, points c) et d), de l’article 25, paragraphe 1, de l’article 35, paragraphe 6, de l’article 29, paragraphe 8, et de l’article 53, paragraphe 2, le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité de ses membres disposant du droit de vote.
2. Chaque membre ayant le droit de vote dispose d’une voix. En l’absence d’un membre disposant du droit de vote, son suppléant peut exercer son droit de vote.
3. Le président et le vice-président participent au vote.
4. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote.
5. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.