Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléRéseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies
RattachementCHAPITRE V — Organisation de l’agence
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Par l’intermédiaire du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après dénommé «réseau Reitox»), les États membres contribuent à la mission de l’Agence consistant à collecter et communiquer des informations cohérentes et normalisées sur le phénomène des drogues dans toute l’Union. Le réseau Reitox est composé des points focaux nationaux désignés conformément à l’article 33 et d’un point focal pour la Commission.
2. Le réseau Reitox élit un porte-parole et entre un et trois porte-parole adjoints parmi ses membres. Le porte-parole représente le réseau Reitox à l’égard de l’Agence et est autorisé à assister, en qualité d’observateur, aux réunions du conseil d’administration.
3. Le réseau Reitox tient au moins une réunion ordinaire par an. L’Agence convoque et préside les réunions. Le réseau Reitox se réunit, en outre, soit à l’initiative de son porte-parole, soit à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.