Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléPoint focal national
Rattachement
CHAPITRE V — Organisation de l’agence
  1. Règlement (UE) 2023/1322
  2. CHAPITRE V — Organisation de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 33 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

1. Chaque pays participant désigne un point focal national unique, établi par des mesures juridiques ou administratives nationales appropriées à titre permanent et doté d’un mandat précis. La désignation d’un point focal national et la nomination du directeur d’un point focal national, ainsi que toute modification apportée à ces nominations, sont communiquées à l’Agence par l’intermédiaire du membre national siégeant au conseil d’administration.

2. L’autorité nationale compétente veille à confier au point focal national les tâches énumérées à l’article 34, paragraphe 2. Le directeur du point focal national ou un suppléant représente le point focal national au sein du réseau Reitox.

3. Les points focaux nationaux sont scientifiquement indépendants et veillent à la qualité de leurs données.

4. Les points focaux nationaux planifient leurs activités à l’avance et disposent des ressources budgétaires et humaines suffisantes allouées par les budgets nationaux et cofinancées par l’Agence conformément au paragraphe 5 du présent article, pour s’acquitter de leur mandat et accomplir leurs tâches définies à l’article 34, paragraphe 2, et d’équipements et d’installations suffisants pour mener à bien leurs activités quotidiennes.

5. Les coûts essentiels du point focal national de chaque État membre sont cofinancés par une subvention fournie par l’Agence à condition que celui-ci respecte les conditions énoncées aux paragraphes 1 à 4. Afin d’obtenir ce cofinancement, le point focal national signe une convention de subvention avec l’Agence sur une base annuelle. Le niveau de cofinancement est proposé par le directeur exécutif, approuvé par le conseil d’administration et réexaminé régulièrement. L’Agence peut octroyer un financement supplémentaire aux points focaux nationaux, à titre ponctuel, pour la participation à des projets particuliers et pour leur exécution.

6. L’Agence évalue les points focaux nationaux conformément à l’article 35.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).