Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléMission générale de l’Agence
Rattachement
CHAPITRE I — Objectifs et missions de l’agence
  1. Règlement (UE) 2023/1322
  2. CHAPITRE I — Objectifs et missions de l’agence
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

1. L’Agence:

a) fournit à l’Union et aux États membres des informations factuelles, objectives, fiables et comparables, des alertes rapides et une évaluation des risques au niveau de l’Union sur les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l’offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que sur d’autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences; et

b) recommande des actions appropriées et concrètes, fondées sur des données probantes, quant à la manière de relever, de manière efficace et en temps utile, les défis concernant les drogues, la consommation de drogues, les troubles et les dépendances liés à la consommation de drogues, la prévention, les traitements, les soins, la réduction des risques et des dommages, la réadaptation, la réinsertion sociale, le rétablissement, les marchés des drogues et l’offre de drogues, y compris la production illicite et le trafic, ainsi que d’autres questions pertinentes liées aux drogues et leurs conséquences.

2. Dans l’accomplissement de ses missions, l’Agence veille au plein respect des droits fondamentaux et des règles en matière de protection des données et adopte une approche du phénomène des drogues fondée sur des données probantes, intégrée, équilibrée et pluridisciplinaire. Cette approche intègre les droits de l’homme, le genre et l’égalité de genre, l’âge, la santé, l’équité en matière de santé et les perspectives sociales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).