Le conseil d’administration adopte les règles financières applicables à l’Agence après consultation de la Commission. Les règles financières ne s’écartent du règlement délégué (UE) 2019/715 que si les exigences spécifiques du fonctionnement de l’Agence le nécessitent et avec l’accord préalable de la Commission.
Règlement (UE) 2023/1322 · Article
Article 42
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions financières
- Règlement (UE) 2023/1322
- CHAPITRE VI — Dispositions financières
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.