Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents, ainsi que les règles d’exécution du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents adoptées d’un commun accord par les institutions de l’Union, s’appliquent au personnel de l’Agence.
2. Lorsqu’elle recrute du personnel de pays tiers à la suite de la conclusion des accords visés à l’article 54, l’Agence respecte le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.