Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L’Agence peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres membres du personnel qu’elle n’emploie pas. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents ne s’appliquent pas aux experts nationaux détachés et aux autres membres du personnel que l’Agence n’emploie pas.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant les règles applicables au détachement d’experts nationaux auprès de l’Agence.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.