Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléÉvaluation et révision
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Au plus tard le 3 juillet 2029, et tous les cinq ans par la suite, la Commission procède, conformément à ses lignes directrices, à l’évaluation des performances de l’Agence au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses missions, et de son lieu d’implantation. Ces évaluations portent, en particulier, sur la nécessité éventuelle de modifier le mandat de l’Agence et sur les conséquences financières d’une telle modification. Dans sa première évaluation, la Commission accorde une attention particulière aux modifications apportées par le présent règlement au mandat et aux missions de l’Agence.
2. Une évaluation sur deux donne lieu à une appréciation par la Commission des résultats obtenus par l’Agence au regard de ses objectifs, de son mandat et de ses missions, y compris une appréciation de la question de savoir si le maintien de l’Agence est justifié au regard de ces objectifs, mandat et missions.
3. La Commission fait rapport au Parlement européen, au Conseil et au conseil d’administration sur les conclusions des évaluations prévues au présent articles. Les conclusions des évaluations sont rendues publiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.