Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article 53

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléCoopération avec d’autres organisations ou organismes
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
  1. Règlement (UE) 2023/1322
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 53 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

1. L’Agence cherche activement à coopérer avec des organisations internationales et d’autres organismes, en particulier des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de l’Union, ainsi qu’avec des organismes techniques compétents dans les matières relevant du présent règlement, dans le cadre d’accords de travail conclus avec ces organismes, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux dispositions relatives à la compétence de ces organismes. De tels accords de travail n’incluent pas l’échange d’informations classifiées.

2. Le conseil d’administration adopte les accords de travail visés au paragraphe 1 sur la base de projets présentés par le directeur exécutif, et après approbation de la Commission. Lorsque la Commission n’approuve pas ces accords de travail, le conseil d’administration les adopte à la majorité des trois quarts des membres disposant du droit de vote.

3. Le conseil d’administration adopte les amendements ou les modifications des accords de travail existants, s’ils sont limités et ne modifient pas la portée générale ni l’intention de ces accords, ou des accords techniques de travail avec d’autres organismes techniques sur la base de projets soumis par le directeur exécutif, et après en avoir informé la Commission.

4. L’Agence publie sur son site internet les accords de travail conclus en vertu du présent article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).