Règlement (UE) 2023/1322 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléCoopération avec les organisations de la société civile
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
  1. Règlement (UE) 2023/1322
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →

1. L’Agence entretient une coopération avec les organisations de la société civile concernées actives dans les domaines relevant du présent règlement au niveau national, de l’Union ou international, à des fins de consultation, d’échange d’informations et de mise en commun des connaissances par le biais de la participation de ces organisations de la société civile. À cet effet, l’Agence désigne un point de contact unique sous l’autorité du directeur exécutif, qui assure l’information régulière des organisations de la société civile sur ses activités, y compris en créant une page internet spécifique ou par d’autres moyens pertinents. L’Agence autorise les organisations de la société civile à présenter des données et des informations pertinentes pour ses activités.

2. Lors de l’examen de sujets spécifiques, l’Agence a, le cas échéant, des échanges spécifiques avec les organisations de la société civile disposant de qualifications et d’expériences pertinentes sur le sujet concerné.

3. Les organisations de la société civile visées aux paragraphes 1 et 2 sont inscrites dans le registre de transparence établi par l’accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire. L’Agence rend publique la liste de ces organisations de la société civile.

Nota : JO L 207 du 11.6.2021, p. 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).