Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléAccord de siège et conditions de fonctionnement
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Les dispositions nécessaires relatives à l’implantation de l’Agence dans l’État membre du siège et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre aux membres du conseil d’administration, au personnel de l’Agence, y compris le directeur exécutif, et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre l’Agence et l’État membre du siège.
2. L’État membre du siège crée les meilleures conditions possibles pour assurer le fonctionnement harmonieux et efficient de l’Agence, y compris une scolarisation multilingue et à vocation européenne ainsi que des liaisons de transport appropriées.
Aller plus loin
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