Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1322
IntituléDispositions transitoires concernant le conseil d’administration
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
Règlement (UE) 2023/1322
CHAPITRE VIII — Dispositions générales et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1322)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2023/1322EUR-Lex →
1. Le conseil d’administration de l’OEDT continue de travailler et de fonctionner conformément au règlement (CE) no 1920/2006 et aux règles établies en vertu de ce dernier, jusqu’à ce que tous les représentants formant le conseil d’administration soient nommés conformément à l’article 23 du présent règlement.
2. Au plus tard le 1er avril 2024, les États membres notifient à la Commission les noms des personnes qu’ils ont désignées comme membres titulaires et suppléants du conseil d’administration conformément à l’article 23.
3. Le conseil d’administration établi conformément à l’article 23 tient sa première réunion au plus tard le 3 août 2024. À cette occasion, le conseil d’administration peut adopter son règlement intérieur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.